Intervention de Eric Lucas

Une somme de 972 millions d'euros avait été arrêtée dans le PAP, le projet annuel de performances 2009 car nous espérions que les discussions avec la Caisse des dépôts et la Sovafim aboutiraient en vue de la cession à ce consortium de l'essentiel des emprises parisiennes. Cela nous aurait d'ailleurs conduit à payer des redevances puisque nous aurions continué à occuper les bâtiments pendant un certain temps. Les discussions ont duré jusqu'au début de l'année 2010 mais l'accord ne se fera pas, ce qui explique l'essentiel de l'écart important entre le résultat et la prévision, fondée sur les évaluations du tableau général des propriétés de l'État (TGPE) à la valeur 2007 faites par France Domaine, et que nous pourrons vous fournir.

Au final, le résultat 2009 est de 561 millions d'euros de ressources sur le compte d'affectation spéciale, dont il faut déduire le versement de 136 millions du budget général, qui a été effectué dans l'année. Au total, nous avons donc 425 millions d'euros de recettes de cessions dont 221 millions d'euros pour la Société nationale immobilière, la SNI, correspondant au bail civil que nous avons passé avec elle, l'autorisant à louer les immeubles domaniaux de la Défense et à nous verser, pour une durée de dix ans, un loyer payé immédiatement.