Intervention de Eric Lucas

Sous l'appellation de cette direction, se cache en fait la direction du Patrimoine du ministère de la Défense – patrimoine aussi bien immobilier que culturel et historique. C'est elle qui pilote et anime le chantier des « restructurationscessions » au sein du ministère, avec les autres intervenants – armées, délégation aux restructurations, cabinet -, en liaison avec les préfets, France Domaine et les cabinets ministériels.

Pour nous, 2009 et 2010 sont des années importantes car plusieurs dossiers sont en cours pour les emprises tant parisiennes que régionales.

Pour les ventes parisiennes, des discussions ont eu lieu avec le consortium Caisse des dépôts-Sovafim lesquelles, finalement, n'ont pas débouché. Nous menons également un travail sur l'Hôtel de la Marine.

S'agissant des cessions régionales, ma direction établit tous les schémas immobiliers de bases de défense, suite au nouveau plan de stationnement : à la suite de l'annonce des départs ou des déplacements d'unités, nous identifions finement les immeubles que nous devons céder, totalement ou partiellement, et ceux que nous devons parfois conserver pour loger des petits services – DMD (Délégations militaires départementales), bureau du service national. La direction établit aussi des schémas plus compliqués, dans des villes d'où nous partons ou dans lesquelles nous nous densifions.

À partir de ces schémas directeurs, nous entamons les processus de cessions en présentant d'abord les terrains aux services publics et en discutant avec les préfets ; ensuite en mettant en oeuvre les procédures de vente, soit par la MRAI (mission de réalisation des actifs immobiliers), qui appartient à ma direction et qui négocie quasi essentiellement avec les collectivités territoriales, soit par France Domaine en appels d'offre, soit par la Sovafim, avec laquelle nous travaillons actuellement.

Notre direction a préparé, avec France Domaine et la DATAR, les textes sur la cession à l'euro symbolique et a mis en oeuvre cette année les premières cessions d'emprises régionales dans ce cadre.

Même si c'est le service d'infrastructure de la Défense qui passe les marchés, nous pilotons les opérations nécessaires à l'accueil des unités déplacées sur les sites densifiés, en établissant la programmation des opérations avec les états-majors. Nous établissons aussi les conventions de réservation pour loger les militaires et les civils dans les zones où nous nous densifions et nous devons céder les immeubles domaniaux, dénoncer les conventions de réservation de logements, dans celles que nous quittons.

Enfin, la direction est en charge du pilotage du BOP (budget opérationnel de programme) Crédits de la politique immobilière et du compte d'affectation spéciale, pour faire en sorte que les ressources et les dépenses soient ajustées tout au long de l'année.

Voilà comment je peux résumer notre participation à ce chantier très important des restructurations.