Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 40
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 40 a été repoussé par la commission au nom des mêmes arguments que ceux développés pour l'amendement n° 35 et qui renvoient aux dispositions du code du travail en vigueur.
