Intervention de Gérard Raymond

En ce qui concerne ces chiffres, la difficulté tient au fait que certains d'entre eux sont relatifs à des crédits qui sont transférés sur le périmètre du programme 212 tandis que d'autres sont venus abonder directement le compte d'affectation spéciale, lequel a vocation à recevoir les recettes exceptionnelles.

Si l'on se limite au périmètre du CAS Immobilier, pour lequel on attendait 972 millions, ce sont en fait 561 millions d'euros qui sont « arrivés » en 2009, qui se décomposent de la façon suivante : 65 millions d'euros pour les cessions réalisées dans l'année ; 139 millions d'euros en reports de crédits de 2008 à 2009 au sein du CAS Immobilier ; 221 millions d'euros correspondant à la soulte versée par la SNI dans le cadre du renouvellement du contrat pour la gestion du patrimoine domanial de la défense ; et 136 millions d'euros provenant de la mission Défense du budget général.