Intervention de Pascale Crozon

Cet amendement complète et étend les obligations d'affichage des textes légaux – aujourd'hui limitées aux seuls documents touchant à l'égalité entre les sexes – à l'ensemble des dispositions relatives à l'égalité de traitement, en particulier celles relatives aux discriminations. Je rappelle que cet affichage est une obligation directement issue de l'article 12 de la directive 200078CE qui contraint les États à porter ces dispositions à la connaissance du public par tous les moyens appropriés, notamment sur le lieu de travail.