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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 4 mars 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, Rapporteur :

Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères et européennes, a évoqué le projet de développement de l'enseignement français, préconisé par le Président de la République dans sa lettre de mission au ministre. Or, selon une autre personne auditionnée, le budget est stable.

Il y a donc contradiction – une « injonction paradoxale », pour reprendre votre expression – entre la volonté affichée du Président de la République et les moyens mis en oeuvre, car non seulement le budget stable n'était pas suffisant dès le départ, mais l'AEFE a dû faire face à des charges supplémentaires.

Les difficultés structurelles de l'Agence et des établissements concernent le transfert de patrimoine, l'entretien de l'immobilier, ainsi que la prise en charge partielle des cotisations patronales pour les personnels titulaires, qui va disparaître, selon Mme la sénatrice.

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