Intervention de John Mac Coll

Je suis conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'étranger, représentant l'Australie et l'Océanie.

Le budget pour l'enseignement français à l'étranger s'élève à 1 milliard d'euros et est financé à hauteur de 60 % ou 65 % par les familles. Il faut donc saluer l'engagement du Président de la République actuel d'aider les familles car la gratuité – idée initialement lancée par François Mitterrand – est une mesure généreuse.

Cependant, il faut être lucide : le financement de l'enseignement français à l'étranger ne peut être envisagé uniquement sous l'angle de l'aide apportée aux familles, car des contraintes budgétaires sévères pèsent sur l'opérateur central, l'AEFE. Il lui est en effet demandé de faire plus en assumant le financement des cotisations des pensions civiles et des titulaires, non compensées à 100 %, mais aussi des responsabilités immobilières. Rappelons que les effectifs du réseau augmentent de 5 % par an. Ainsi, en 2008, on a compté 4 000 élèves français de plus.

Sur les 80 000 élèves français, 20 000 sont concernés par le budget des bourses et celui de la prise en charge. Autrement dit, dans le contexte du moratoire, pour deux familles aidées, quatre devront payer des frais de scolarité en forte augmentation.

Lorsque j'ai créé le lycée français à Sydney, j'ai proposé aux entreprises françaises de payer des frais de scolarité beaucoup plus élevés. Nous avons donc des tarifs différenciés pour les entreprises. Or, si l'État paye ces frais de scolarité à la place des entreprises, il s'ensuit un effet pervers : les établissements perdent non seulement le financement minimum, mais aussi la prime que nous payent les entreprises pour agrandir le lycée ou le rénover. Cette contribution subit donc une dérive au fil du temps.

Certes, et le Président de la République l'a dit, ce n'est pas aux entreprises d'assumer le financement – il faut l'admettre : la PEC aide les PME –, mais quelle autre possibilité avons-nous ?

Le budget des bourses a été doublé par M. Juppé lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères. Quant à la gratuité, elle devrait être assurée pour tout le monde, sinon le système serait inéquitable.

C'est pourquoi je propose, à la place des bourses et de la prise en charge, un budget d'aide à la scolarité, avec un plafonnement pour assurer l'équité et aider le maximum de familles françaises.