Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Je suis sénatrice représentant les Français établis hors de France depuis 1992.

Le déséquilibre budgétaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est dû aux charges croissantes que celle-ci doit assumer sans pour autant disposer des moyens correspondants : charge immobilière, non compensée ; part patronale des cotisations sociales des enseignants titulaires, partiellement compensées pour la première année seulement, mais qui ne le seront plus ; prise en charge de la scolarité, générant un coût croissant des bourses scolaires sur critères sociaux et un coût croissant de la prise en charge, la PEC, communément appelée mesure de gratuité.

À la rentrée 2009, on comptait 17 856 boursiers pour un coût moyen de 3 151 euros, et 8 690 prises en charge pour un coût moyen de 4 207 euros. La situation des établissements est de plus en plus difficile.

Depuis trois ans, le coût de la scolarité croît de 10 % par an, rendant la situation insupportable pour les parents non bénéficiaires de la PEC.

Bien qu'elle absorbe 82 % du programme 185 Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'État, l'AEFE est actuellement prise à la gorge.