Intervention de Paul-Joël Derian

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif assez simple ; nous ne ressentons pas le besoin de consulter systématiquement l'administration fiscale. Par ailleurs, le délai fixé à trois mois ne serait pas adapté à nos besoins car nos projets sont montés sur plusieurs années. Il ne faudrait pas que le rescrit aboutisse à alourdir la conduite de ces projets.