Intervention de Paul-Joël Derian

Je veux souligner quelques points importants. Il est d'abord crucial de garantir la pérennité du dispositif de crédit d'impôt recherche. La mesure de remboursement rapide – l'année qui suit la dépense – devrait être confortée et pérennisée pour tous les acteurs, et pas seulement les PME, afin d'éviter le recours à l'escompte de la créance auprès d'une banque.

Il faut également demeurer attentif aux mesures comparables qui pourraient être mises en oeuvre à l'étranger. Ainsi la France et le Canada sont-ils bien positionnés. Cependant le Brésil vient de créer une forme de crédit d'impôt recherche tandis que la Chine et la Corée y travaillent.

Enfin, un bilan s'inscrit nécessairement dans la durée. Grâce au crédit d'impôt recherche, les mentalités ont changé et la France est considérée comme un lieu valable pour l'implantation d'activités de recherche.