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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 2 juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

À la suite du débat entre la direction de Rhodia et la CGT sur l'utilisation du crédit d'impôt, y a-t-il eu des recommandations du ministère, et de votre côté, un changement d'affectation ? La créance est-elle maintenant fléchée ?

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