Intervention de François Goulard

Connaît-on le coût réel des niches ? C'est une donnée essentielle pour prendre une décision. Si, comme l'a souligné le rapporteur général, les dépenses fiscales ne sont pas inutiles et sont même en général au service de causes louables, il importe, sur les plans économique et culturel, d'évaluer leur efficacité en fonction de leur coût afin de déterminer leur intérêt réel. Or j'ai le sentiment que nous ne disposons pas de toute l'information nécessaire à ce sujet.

L'impôt a pour but de financer le budget de l'État et doit être supporté, suivant le vieux principe de 1789, à raison des facultés des contribuables. Or, depuis plusieurs années, on veut en faire un outil à tout faire, une sorte de couteau suisse. C'est une erreur, dont il faut revenir progressivement. Le plafonnement global me paraît, à cet égard, un bon instrument car il permet de diminuer progressivement et sans trop de douleur l'intérêt de chaque niche, si bien qu'on rencontrera moins d'opposition lorsqu'on voudra en supprimer un certain nombre. C'est une méthode relativement douce pour piloter ce qui constitue un axe fort de la politique fiscale.

Enfin, il existe aussi des niches fiscales pour les entreprises. Ne pouvant aborder ce sujet aujourd'hui, je me bornerai à citer deux exemples qui montrent leur importance.

M'étonnant du montant du don fait par une petite entreprise à un club sportif de ma ville, je me renseigne sur les raisons d'un tel geste et j'apprends que la somme versée correspond au plafond que le patron de la petite entreprise pouvait déduire de son impôt.

Le mécénat des entreprises dans le domaine sportif prend des proportions démesurées. Même si nous aimons tous le sport, il n'y a pas de raison que l'État soit privé de ressources d'un tel montant !

Autre exemple : des résultats obtenus à l'étranger ne sont pas imposés en France au motif que l'impôt est réputé être payé dans le pays de résidence. Or cette règle est appliquée même lorsqu'il n'y a pas d'imposition dans ledit pays.

Le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés comporte nombre d'aberrations de ce genre, qui mériteraient également d'être revues.

Nous devons revenir à un impôt égalitaire, payé à des taux raisonnables, sans toutes les échappatoires qui existent aujourd'hui.