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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 6, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le débat qu'il pose a déjà été évoqué.

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