Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais être sûr d'avoir bien compris.

Un dispositif généreux, mais coûteux – la gratuité de l'enseignement pour les élèves français à l'étranger – a été mis en place ces dernières années. Il concerne aujourd'hui les élèves des classes de terminale, de première et de seconde, et devait à terme être généralisé jusqu'au cours préparatoire.

L'an dernier, un moratoire a été décidé. Vous nous proposez d'aller plus loin en supprimant la mesure et en utilisant tout ou partie des crédits rendus disponibles pour renforcer les moyens de l'AEFE, dont les problèmes de financement sont récurrents. S'agit-il d'un redéploiement intégral de crédits, ou peut-on imaginer de réaliser quelques économies au passage ?

Par ailleurs, comment cela se passe-t-il pour les bourses, qui font actuellement l'objet d'une réflexion en métropole ? Les frais de scolarité des jeunes Français à l'étranger sont souvent pris en charge par les entreprises, mais ce n'est pas systématique. Les bourses peuvent donc jouer un rôle intéressant. Ne peut-on imaginer d'y consacrer tout ou partie des crédits rendus disponibles par la suspension de la PEC ? Quel équilibre proposez-vous entre la priorité à donner aux économies et les redéploiements au profit de l'AEFE ainsi que, éventuellement, des bourses ?

J'en viens à une observation de forme. La MEC, mise en place il y a dix ans, a fait ses preuves. Elle s'efforce de travailler de manière collégiale en prenant le maximum de précautions avant que ses rapports ne donnent lieu à une communication publique. Je m'étonne donc qu'une interview ait pu être publiée dans Le Parisien d'hier. La suspension de la PEC est en effet un sujet délicat qui exige une grande diplomatie, et il faut éviter d'en faire un sujet politique.

La MEC avait été une réussite par exemple lorsqu'il s'est agi en 2008 de revoir, sous la houlette d'Alain Claeys et Laurent Hénart, les critères d'attribution des dotations aux universités, sujet lui aussi très difficile. Le Gouvernement avait d'ailleurs repris ses propositions. Mais il n'a pu le faire que parce que le travail de la MEC avait été consensuel et n'avait donné lieu à aucune communication préalable à l'extérieur. En tant que Rapporteur général, je souhaite que la MEC continue à travailler de cette manière.