Intervention de Jean Bardet

Je voudrais faire trois remarques.

Tout d'abord, il ne faut pas croire que le patrimoine des hôpitaux constitue une valeur immédiatement exploitable : ainsi les legs sont souvent assortis de conditions.

Ensuite, pour limiter le nombre d'actes inutiles, justement dénoncés par Jean Leonetti, la procédure de l'entente préalable était une bonne formule ; il faudrait reprendre ce système, sur la base du classement des actes établi par les conférences de consensus.

Enfin, les hôpitaux publics devraient mettre en place, comme c'est le cas de la plupart des établissements privés, des procédures administratives pour optimiser la T2A.