Intervention de Jean-Luc Préel

Il est important d'avoir un débat sur les dépenses sociales dès le mois de juin. Je félicite le rapporteur d'avoir, encore une fois, fait preuve de la rigueur, du volontarisme et de l'absence de démagogie qui le caractérisent.

Le déficit auquel nous sommes confrontés est essentiellement dû à la diminution des recettes consécutive à la crise économique et à la diminution de la masse salariale. S'ajoute le problème du financement de la dette.

En ce qui concerne la branche vieillesse, le Gouvernement nous propose une réforme supposée permettre d'arriver à l'équilibre en 2018, le déficit devant être d'ici là financé par le Fonds de réserve pour les retraites. N'étant pas certains que l'équilibre puisse être assuré de cette façon, nous proposerons quelques recettes supplémentaires, également destinées à assurer la nécessaire équité entre le public et le privé.

S'agissant de la branche maladie, certes les dépenses de santé augmentent, notamment en raison du vieillissement de la population et du développement de nouvelles technologies et de nouveaux médicaments – parfois très chers, sans que l'on ait toujours la preuve de leur efficacité –, mais il ne faut pas oublier qu'elles contribuent au PIB.

En ce qui concerne la médecine ambulatoire, je suis favorable au développement du CAPI, notamment pour la prévention et la qualité des soins. S'agissant des hôpitaux, vous avez fait état, monsieur le rapporteur, des observations de la MECSS sur leur patrimoine, mais je ne suis pas sûr qu'on puisse en tirer des ressources importantes. Il faudrait surtout s'interroger sur le réalisme de l'ONDAM : comme la MECSS l'a montré, l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes des établissements en 2012 ne sera atteint que si l'ONDAM est fixé à un niveau suffisant.

Vos propositions de réduction des niches sociales sont tout à fait intéressantes.

J'en viens à la dette 2009-2010-2011, qui approchera les 100 milliards. Depuis des années, tout le monde est d'accord pour dire que nous ne devons pas confier à nos enfants le financement de nos propres dépenses. C'est pourquoi vous avez proposé, monsieur le rapporteur, et je vous ai soutenu, qu'une loi organique interdise de transférer à la CADES un déficit supplémentaire sans disposer des recettes correspondantes. On a déjà prolongé la CADES, qui devait disparaître en 2007, jusqu'en 2021… Je plaide, pour ma part, en faveur d'une augmentation de 0,85 % de la CRDS, afin que chacun finance ses propres dépenses. Toute autre piste me paraîtrait tout à fait déraisonnable.