Intervention de Jean Leonetti

On peut, en effet, relativiser : par exemple, les millions d'euros de déficit de nos hôpitaux ne représentent jamais qu'un dépassement de 1,5 point de leur budget… La situation reste maîtrisable.

Parmi les nombreuses pistes que vous avez ouvertes, monsieur le rapporteur, celle du CAPI me paraît particulièrement intéressante. À une logique comptable, qui heurte la communauté des personnels soignants et se révèle inefficace, nous devons préférer la voie de la maîtrise médicalisée par le contrôle de la pertinence et de la qualité des actes. La disparité des pratiques médicales selon les établissements et les territoires prouve l'inutilité de certains actes. Il vaudrait mieux inciter la Haute Autorité de santé (HAS) et la CNAM à traquer ces actes inutiles, plutôt que d'opter pour la méthode du « rabotage » systématique. Pourquoi continue-t-on à effectuer un million de radios du crâne, alors que chacun sait qu'elles ne servent plus à rien ? Pourquoi pose-t-on cinq fois plus de stents coronariens dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur que dans le Nord ? Il est temps d'entrer dans une logique de contrôle, non pas seulement de la qualité de l'acte, mais aussi de sa pertinence – car un acte peut être très bien exécuté, mais néanmoins non pertinent. La réalisation de certains actes résulte d'ailleurs souvent moins de la recherche de gains financiers que des pratiques médicales enseignées. Mieux vaut exercer ce contrôle que choisir la voie d'une réduction drastique en volume ; tout le monde y gagnera, aussi bien les médecins que les patients. Actuellement, tout pousse à l'augmentation du nombre des actes ; repenser la solidarité sous l'angle de la pertinence et de la qualité des actes permettrait de réaliser des économies substantielles.