Intervention de Yves Bur

Je dois dire que sur cette question, nous sommes dans l'opacité la plus totale. Les 30 milliards d'euros que vous évoquez correspondent à une évaluation « historique » qui n'a rien à voir avec la valeur réelle des biens. Par ailleurs, il faudrait distinguer, à l'intérieur de ce patrimoine, ce qui doit rester à l'activité sanitaire, ce qui pourrait être libéré par les restructurations hospitalières et mis sur le marché, et les biens, parfois issus de legs très anciens, qui n'ont rien à voir avec l'exercice de la mission sanitaire. Une solution serait de demander à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) de procéder à une évaluation réelle de ce patrimoine. Lorsqu'il s'agira ensuite de le mobiliser, il faudra certainement que l'État s'implique davantage – car les communes ont des intérêts contradictoires : elles défendent l'hôpital qui se trouve sur leur territoire, mais si un terrain est libéré en centre-ville, elles se portent acquéreur au prix le plus bas possible. On le voit aujourd'hui à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : on me dit qu'on peut mobiliser assez facilement 400 à 500 millions d'euros sur son patrimoine, mais si des emprises hospitalières se libèrent, la ville de Paris s'emploie à en limiter le prix. Il en va de même dans d'autres villes.