Intervention de Pierre Méhaignerie

J'ajouterai que l'examen du schéma de la CNSA et des relations qu'elle entretient avec les principaux intervenants du secteur médico-social, présenté dans le rapport, fait apparaître toutes les traditions d'un pays qui multiplie les commissions, empile les structures et complexifie massivement les textes. Comme je le dirai à l'occasion de notre débat sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, je ne suis pas sûr que nous n'ajoutions pas ici aussi des textes aux textes, illustrant ainsi le reproche que nous adressent nombre de nos voisins européens au sujet des excès de notre réglementation.