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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je me réjouis moi aussi du travail accompli, qui permet d'accroître la transparence dans le domaine traité. Je m'étonne que les excédents cumulés s'élèvent à 1,8 milliard d'euros sur un budget total de 18,7 milliards d'euros, soit environ 10 %. Cela méritait d'être souligné.

Par ailleurs, vous avez, madame la rapporteure, évoqué une intervention de la caisse en Eure-et-Loir permettant de réduire l'augmentation du reste à charge pour le résident de 19 à 13 euros. Pouvez-vous nous éclairer sur le mécanisme mis en oeuvre ? Quelle est l'articulation entre les enveloppes régionales relevant des agences régionales de santé et l'enveloppe nationale relevant du ministère ? Un tel dispositif est-il conforme à l'esprit qui avait inspiré la mise en place de la CNSA ?

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