Intervention de Jean-François Chossy

Je félicite également la présidente et la rapporteure pour la qualité du rapport. J'avoue avoir eu quelques difficultés à comprendre le schéma relatif aux circuits de décision et de financement figurant à sa page 36. Étant observé qu'il ne faut pas confondre excédents et détournements de crédits, il faut rappeler que la CNSA, mise en place à la suite des lois du 30 juin 2004 et du 11 février 2005, avait pour objectif de collecter des ressources de la journée de solidarité, de se projeter vers la gestion du cinquième risque, et de veiller à l'équité de traitement des personnes concernées. Son action vise également à améliorer la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, afin de mieux répondre à leurs besoins, à leurs attentes et d'assurer la reconnaissance de leurs droits. La mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse et l'État doit, par ailleurs, être évaluée.

J'aurais par ailleurs plusieurs questions. Tout d'abord, est-il exact que le phénomène de sous-consommation représente 2,8 % des crédits soumis à l'objectif global de dépenses en 2009 ? Par ailleurs, combien de places ont été créées en France grâce à la mobilisation des fonds de la CNSA, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans pluriannuels gouvernementaux, comme le plan Autisme ou le plan Alzheimer ? Concernant les maisons départementales des personnes handicapées, quelle part de financement peut leur être accordée concernant la prestation de compensation du handicap, suite à l'expression du « projet de vie » de la personne ? La CNSA doit-elle financer davantage de projets ? Il faut, à cet égard, souligner que la solidarité représente un coût qui ne peut qu'augmenter. Il nous faut donc trouver des moyens d'assurer la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et réfléchir à l'éventuelle instauration d'une seconde journée de solidarité.