Intervention de Claude Leteurtre

Je félicite également la rapporteure et la présidente pour leur excellent travail et leur ténacité, sinon leur opiniâtreté, à saisir et éclairer le fonctionnement et le financement du secteur médico-social, qui sont d'une extraordinaire complexité ! La mise en place de la CNSA illustre cette complexité. Partant d'une bonne intention, notre majorité a créé un nouvel organisme compétent en matière de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'est cependant vite transformé en monstre administratif. Il n'existe pas, par exemple, de coordination entre la caisse et les services ministériels. Quel est le coût de fonctionnement actuel de la CNSA ?

La CNSA est devenue aujourd'hui l'organisme central en matière de dépendance. Certes les conseils généraux ont identifié cette structure, mais nous n'avons pas anticipé la complexification et l'éloignement progressifs de la prise de décision. Les problèmes de gouvernance interne de la CNSA vont-ils être résolus ? La création d'un vice-président pour les représentants des conseils généraux a été évoquée, mais comment se fait-il que l'on puisse encore discuter de la place du département, qui constitue l'un des principaux financeurs du secteur médico-social et est identifié comme le pilote des politiques dans ce domaine ?

Comment peut-on concrètement coordonner cette nouvelle institution avec l'ensemble des acteurs ? La réforme de la gouvernance de la CNSA, celle du fonctionnement des ministères et la mise en place des agences régionales de santé vont-elles permettre d'améliorer le système, comme cela est souhaitable ? Au niveau des agences, comme cela a été dit précédemment, les réponses sont variables et dépendent de la bonne volonté des directeurs et l'on retrouve de la complexité dans l'organisation des agences. Cette situation est inquiétante.

La CNSA ne semble pas avoir rempli tous ses objectifs, notamment en matière de convergence dans la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées : en effet, c'était la mission de la caisse de prendre des initiatives et de formuler des propositions sur ce point. Dernière question : la redéfinition du rôle de la CNSA doit-elle passer par la loi ou le règlement ?