Intervention de Bernard Perrut

Je tiens à féliciter la rapporteure et la présidente pour leur excellent travail qui ouvre des pistes intéressantes de réforme de la CNSA. Mise en place par notre majorité, cette institution constitue une avancée majeure même si elle présente aujourd'hui quelques faiblesses, des « défauts de jeunesse » selon les termes de la rapporteure, en particulier une sous-consommation persistante des crédits qui lui sont affectés, ainsi qu'une gestion et une gouvernance susceptibles d'être améliorées.

J'aimerais savoir si vous avez pu établir une approche territoriale de la répartition des crédits de la CNSA : connaissez-vous la destination exacte, sur l'ensemble du territoire national, de ces crédits ? À quels établissements ont-ils été affectés et comment ?

Le rapport décrit la complexité des circuits de décision et de financement concernant les personnes âgées dépendantes, illustrée notamment par le schéma présenté page 36 du rapport. Je m'interroge sur l'impact de la création des agences régionales de santé dans l'organisation de ces circuits. Contribuera-t-elle à une amélioration de la gouvernance ?

Enfin, le rapport évoque les difficultés du secteur de l'aide à domicile. Ne pourrait-on pas imaginer reverser à ses structures une partie des crédits non utilisés de la CNSA ?