Intervention de Axel Poniatowski

Nous étions convenus que dans un an nous ferions le point lors d'une table ronde, à l'exemple de celle que nous avons organisée au début du processus d'examen de cette très longue série de conventions fiscales. Nous pourrons toutefois déterminer, au sein du bureau, comment aller plus loin dans le cadre d'une mission d'évaluation et de suivi de l'application de ces conventions. J'inscrirai cette question à l'ordre du jour de la réunion du bureau de la commission de septembre pour que nous en discutions.

La commission adopte sans modification le projet de loi (no 2335).