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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 30 juin 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle, rapporteur :

Il s'agit des renseignements concernant les cotisations sociales, pour lesquels la France a demandé cet ajout spécifique.

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