Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Un certain nombre d'entre vous avez évoqué la formation. Tous les clubs disposent d'un centre de formation, agréé par l'État et régulièrement inspecté par la DTN. Cela n'a rien à voir avec la taxe de 1 % sur les CDD, dont les clubs sont exonérés au motif que le CDD est d'usage dans le sport professionnel, où aucun joueur ne bénéficie d'un CDI. Les centres de formation développent de plus en plus la logique du double projet, éducatif et sportif, qui est un élément fort de notre politique. Ces centres sont une nécessité ; à défaut les jeunes seraient accueillis par des officines où ni la transparence ni l'éthique ne seraient garanties. Sans doute des améliorations sont-elles possibles, en particulier en matière de projet éducatif et de pédagogie, les états généraux pourront les envisager.

S'agissant des agents sportifs, le procès que nous fait Alain Néri ne me paraît guère fondé. Le dispositif que nous avons adopté permet à l'agent d'être rémunéré par l'une des parties au contrat, club ou joueur, sous réserve qu'un contrat ait été déposé auprès de la Fédération. Loin de susciter des rétro-commissions, ce nouveau dispositif permet plus de transparence et de contrôle. C'est un principe de droit commun qui ne fait que reprendre des usages en vigueur dans de nombreux secteurs, comme le secteur artistique mais aussi le secteur immobilier où le paiement est traditionnellement mis à la charge de celui qui verse la somme prévue au contrat. Aucun autre pays ne prévoit la rémunération des agents par les joueurs. Cette évolution législative met donc les pratiques françaises en cohérence avec les pratiques usuelles des transferts internationaux. Désormais le contrôle de la profession d'agent repose sur deux piliers indissociables, l'implication des fédérations et la répression pénale. La loi donne compétence au Comité national olympique et sportif français pour exercer ses missions de conciliation dans les conflits qui opposent des agents sportifs aux fédérations. Enfin, les sanctions pénales sont renforcées, avec des peines d'emprisonnement de deux ans et 30 000 € d'amende en cas d'exercice illégal de la profession d'agent sportif. Cette loi a donc moralisé la profession.

Les réflexions de Jacques Grosperrin sur l'hymne national renvoient bien évidemment à la charte de déontologie. J'indique par la même occasion à Frédéric Reiss que je suis tout à fait favorable à ce que l'on prévoie la lecture et la signature solennelles de cette charte et à ce que l'on s'assure du consentement éclairé des joueurs. Car, je le répète, ce qui a posé problème ce n'est pas que les joueurs aient mal joué mais qu'ils n'aient pas respecté les règles d'éthique alors qu'ils portaient les couleurs nationales et qu'ils représentaient la France. Voilà ce qui a soulevé cette émotion au sein de la communauté nationale !

Madame Langlade, dans la mesure où il n'a jamais été question de mettre la Fédération française de football sous tutelle et où les responsables de la FIFA en ont pris acte, leurs rappels à l'ordre ne visaient donc pas la France mais étaient plutôt adressés à la cantonade à un certain nombre de gouvernements qui n'appliquent pas la même éthique vis-à-vis de leurs fédérations.

Vous me demandez si le président de la Fédération a été soumis à des pressions, je vous réponds que non et je le déclarerais sous serment si j'étais devant une commission d'enquête. À aucun moment je ne suis intervenue auprès de M. Escalettes ou ne lui ai téléphoné pour lui demander de démissionner, tout simplement parce qu'il n'est pas nommé par le gouvernement mais à l'issue d'un processus démocratique – auquel nous pourrons d'ailleurs réfléchir ultérieurement. J'ai simplement déclaré sur RTL que, parce que je considérais que la situation devenait extrêmement difficile du fait de la pression médiatique, il m'apparaissait que la démission de Jean-Pierre Escalettes allait devenir inéluctable. Chacun ici n'aurait-il pas pu faire la même réflexion ?

M. Maurer s'est demandé si les joueurs auraient fini par se manger entre eux. Il m'est impossible de lui répondre. Lorsque j'étais sur place, j'ai surtout observé de la froideur et de l'isolement : la soupe était plutôt glacée que bouillante.

C'est avec plaisir que j'ai répondu à votre invitation. J'ai le sentiment que le débat ne fait que commencer. J'ai bien noté que nombre d'entre vous souhaitez participer aux débats des états généraux du football, qui permettront d'ouvrir un certain nombre de dossiers. Bien évidemment, je recevrai avec un grand intérêt les contributions des parlementaires et de votre Commission.