Intervention de Dominique Caillaud

Dans le secteur de La Faute-sur-Mer, les expressions publiques des premiers jours ont été très différentes et souvent trop brutales.

Sur la définition des zones, certaines incohérences ont entraîné des incompréhensions. Utiliser les termes « zone noire », avec un périmètre tracé à la hache, a créé un vrai conflit car, cela a été dit, il n'y avait pas de salut à l'intérieur de cette zone : les gens devaient partir. On aurait pu éviter ce traumatisme en définissant plutôt une « zone à risque ». En revanche, l'indemnisation a été parfaite. Aujourd'hui, deux mois après le drame Xynthia, c'est l'indemnisation qui définit la zone : ainsi, la zone noire est devenue un petit périmètre par rapport à ce qu'elle était au départ. Je reste persuadé que c'est la bonne approche pour l'avenir.

En outre, il a été indiqué que la zone initiale allait éventuellement être modifiée par les préfets. Or on n'a pas eu le sentiment que cela ait été suivi d'effet.

Par ailleurs, le ministère doit, à mon sens, clarifier la doctrine en matière de protections car, après la tempête, les discours publics sur les digues ont beaucoup varié. Nous avons commencé par entendre dire que l'on ferait comme s'il n'y avait pas les digues. Cela est intenable pour l'habitat existant dans un certain nombre de cas, où il faut réaffirmer la nécessité absolue des protections. Parfois, il faut également accepter des dérogations en matière d'urbanisme dans les zones à risque. Si des élévations, ne serait-ce que d'un étage, avaient été acceptées à La Faute-sur-Mer, le risque mortel, même dans la zone la plus exposée, aurait été quasiment nul. Il faudra donc avancer sur les contraintes architecturales dans les zones à risque.

Enfin, s'agissant des décisions prises par les services de l'État et les élus, il conviendrait de s'inspirer de la jurisprudence utilisée pour l'Association des maires de France, qui recherche la responsabilité du maire uniquement en cas de faute inexcusable ou grave. Celui qui a pris, en l'état de la science ou des informations disponibles, les décisions qui paraissaient collectivement bonnes ne doit pas être traduit devant les tribunaux quinze ans plus tard en référence à des situations qu'il ne pouvait pas anticiper. Soulager les services de l'État et les élus de responsabilités pénales massives dans la définition de l'aléa de catastrophe naturelle leur permettrait d'aborder plus sereinement les zones inondables et les plans de sauvegarde, et d'accepter que nos populations vivent, comme elles y sont habituées dans nos régions, avec un risque normal.