Intervention de Jean-Louis Borloo

En effet.

À l'avenir, il faudra donc veiller, en cas de situations objectivement différentes sur un site, à ne pas employer le même calendrier, ni les mêmes mots, ni lancé le même processus. Cela ne veut pas dire que cela n'aboutira pas à l'ouverture d'un petit droit – il n'y a pas de raison qu'un seul département en bénéficie.

Je répondrai à votre question par l'affirmative, mais de façon modulée : face à des événements d'une telle gravité, où le traumatisme sur un territoire n'est pas isolé, où les gens et leurs enfants ont le sentiment d'avoir tout perdu, il nous faut instaurer une solidarité nationale, mais être très mesurés sur ce type de procédure.

Par ailleurs, il faut prendre garde de tomber dans l'appréciation souveraine discriminante de l'État. Le problème n'est pas celui du danger : c'est le critère. L'appréciation de la perte de valeur du bien est, quant à elle, plus aléatoire. En outre, retirer des habitations des zones de solidarité est complexe.

Ainsi, je pense que la « jurisprudence Xynthia » devra être maintenue à l'avenir sur d'autres zones très traumatisées. Néanmoins, il faudra en tirer les leçons car jamais un processus aussi solidaire n'a été mis en place. Paradoxalement, il est cependant ressenti comme étant contre les gens ! On a donc raté quelque chose !