Intervention de Jean-Louis Léonard

…donc de chaque habitation, pour évaluer les risques. Au terme de cette procédure, les juridictions compétentes se prononceront sur une éventuelle expropriation et, le cas échéant, sur la valeur de l'indemnisation. Ceci étant, ce montant risque, à l'issue de la procédure judiciaire d'expropriation, de se trouver en décalage avec les prix de l'immobilier pour un bien équivalent. »

On n'évoque plus la possibilité d'extraire une habitation de la zone de solidarité, mais on n'oublie pas de préciser qu'au terme d'une éventuelle procédure le bien n'aura pas la même valeur.

Monsieur le ministre d'État, le discours a changé. Nous aimerions donc savoir laquelle de ces procédures va s'appliquer.