Intervention de Claude Birraux

a ensuite informé les participants du dépôt, à l'Assemblée nationale, par lui-même et douze membres de l'Office co-signataires, d'une proposition de loi tendant à créer, au sein de l'Office, un Conseil sociétal. Cette proposition de loi apparaît de nature à créer une nouvelle dynamique à l'heure où les faiblesses du dispositif français relatif au débat public, illustrées par l'échec du débat sur les nanotechnologies, suscitent des inquiétudes.