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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je ne suis absolument pas convaincu. Si un juge accepte un témoignage qu'il pense de bonne foi mais qui se révèle fait de mauvaise foi, sa responsabilité sera-t-elle mise en cause ? Vous introduisez une notion qui posera bien des problèmes.

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