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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je suis favorable à cet amendement. En effet, introduire cette précision dans le texte laisserait sous-entendre que l'on pourrait témoigner de mauvaise foi, ce qui est passible de poursuites dans notre droit. Un témoin est forcément de bonne foi, sauf à être poursuivi pour faux témoignage.

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