Intervention de Martine Billard

Je me pose la même question. Le faux témoignage est déjà réprimé par notre droit. Toute personne faisant un faux témoignage pour incriminer quelqu'un peut être poursuivie. Du reste, la notion de « bonne foi » ne s'applique plus guère, me semble-t-il, qu'aux locataires, dans le cas de non-paiement des loyers ou d'expulsions, où l'on parle d'« occupant de bonne foi ». L'introduction de la notion de « bonne foi » dans le cas présent a de quoi surprendre, sans compter que cela faciliterait pour les personnes mises en cause la possibilité de se retourner contre la personne ayant témoigné contre elles, en prétendant notamment que son témoignage n'est pas de « bonne foi », ce qu'elles n'ont déjà que trop tendance à faire en matière de discrimination. Cela risque d'ouvrir la voie à des procédures sans fin.

Puisque dès le début de ce débat on nous renvoie à la directive, toute la directive et rien que la directive, j'aimerais bien savoir si celle-ci comporte cette notion de « bonne foi ». Si tel n'est pas le cas, tenons-nous en strictement, ici aussi, à la directive !