Intervention de Isabelle Vasseur

La commission a repoussé cet amendement. Il importe d'être motivé par la préoccupation louable qui consiste à assurer une protection maximale des personnes contre les rétorsions en cas de témoignage d'agissements discriminatoires. J'ai moi-même proposé un amendement, n° 8 , dans ce sens. En l'espèce, il faut cependant être méfiant. En effet, s'il n'est pas expressément précisé que la personne ayant témoigné d'agissements discriminatoires doit l'avoir fait « de bonne foi », le juge pourrait avoir à connaître de tous témoignages, même de mauvaise foi. Le Gouvernement nous confirmera sans doute cette interprétation. C'est pourquoi je me tourne vers Mme la secrétaire d'État.