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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'article 3 va dans le bon sens puisqu'il prévoit une protection des personnes qui témoignent en matière de discrimination. Cela dit, nous avons été intrigués par le fait qu'il évoque les personnes ayant témoigné « de bonne foi ». Cette précision affaiblit la portée du texte et n'est pas conforme à l'article L. 122-45 du code du travail qui ne prévoit pas cette limite. L'amendement n° 32 vise donc tout simplement à supprimer la précision « de bonne foi ».

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