Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 31
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement n° 31 . Cet alinéa ne fait en effet que reprendre une exigence de la directive communautaire 2004-113 qui ne comprend pas la question du contenu des médias et de la publicité dans son champ d'application. C'est une question de périmètre de transposition, non de principe.
