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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Le projet de loi interdit les discriminations fondées sur le sexe en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services. Toutefois, il exclut de l'application de ces règles les médias et la publicité. Cette exception n'est pas concevable dans la mesure où les médias et la publicité véhiculent des messages importants pour l'ensemble de la population, notamment les jeunes enfants. L'amendement n° 31 vise donc à supprimer l'alinéa 11 de l'article 2.

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