Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées ;

Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées ;

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 30 juin 2010, à une heure quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma