Intervention de Daniel Fasquelle

Parallèlement à la réforme de la PAC se prépare une réforme de la politique commune des pêches qui doit éclairer nos débats. Le groupe UMP apportera son soutien au volet pêche de la LMAP au regard des avancées réelles du texte, qui a d'ailleurs été enrichi, lors des travaux en commission, par plusieurs amendements. À n'en pas douter, d'autres s'y ajouteront au cours du débat dans l'hémicycle.

Je concentrerai mon propos sur quatre points essentiels.

La première question à laquelle le projet de loi apporte une réponse est celle de la gestion de la ressource et des quotas. Aujourd'hui, c'est une source de préoccupation majeure pour nos marins pêcheurs, et pour cause ! Il y a un décalage considérable entre ce qu'ils constatent dans leur quotidien et les constats des scientifiques. Le fossé s'est creusé entre la politique commune des pêches, qui repose sur ces constats scientifiques, et les marins pêcheurs.

Comment dépasser cette incompréhension, comment construire une politique commune des pêches qui repose sur des bases solides ? En montrant l'exemple, comme le fait le projet de loi, en créant un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et d'aquaculture. Au sein de ce comité, marins pêcheurs et scientifiques pourront dialoguer, construire un constat partagé, et, fort de ce constat partagé, monsieur le ministre, vous pourrez négocier à Bruxelles des quotas mieux compris et mieux acceptés.

Le projet de loi va également dans la bonne direction en associant les marins pêcheurs, notamment les organisations de producteurs, à la gestion de la ressource. À cet égard, la politique commune des pêches s'oriente vers une plus grande régionalisation, et le projet de loi la prépare. Cette politique commune nouvelle devrait permettre une plus grande flexibilité dans l'élaboration des quotas et dans leur gestion, ce que vous souhaitez également à travers le texte.

Par contre, il faudra être particulièrement attentif au sujet des quotas individuels transférables que la commissaire souhaite faire adopter. Un tel système irait tout à fait à l'encontre de ce que le projet de loi entend mettre en place. On sait très bien que ces quotas individuels transférables seront revendus, ce qui aboutirait à une concentration de la pêche en France et en Europe et à une disparition de la pêche artisanale et des emplois qui y sont attachés. Ce n'est absolument pas souhaitable.

En renforçant la représentativité de la pêche française vis-à-vis des pouvoirs publics tant français qu'européens, le projet de loi va aussi dans le bon sens. Toutefois, les professionnels soulèvent deux questions et attendent des réponses : quid du financement du système alors qu'on met fin au paritarisme ? Quel statut pour l'élu ? En effet, les professionnels qui se consacrent à la représentation de la profession ne font pas, pendant ce temps, tourner leurs entreprises. Il est donc nécessaire de prendre cette question à bras-le-corps.

Les quotas et la gestion de la ressource sont aujourd'hui au coeur des préoccupations des marins-pêcheurs. Le projet de loi apporte les premières réponses et donne surtout une impulsion, dont nous espérons qu'elle sera suivie par les institutions européennes.

Le deuxième point que je veux aborder concerne la valorisation et la transformation des produits de la pêche.

Comme vous avez pu le constater à plusieurs reprises, il existe un écart considérable entre le prix auquel le poisson est vendu par le marin-pêcheur, une fois pêché et ramené à quai – 1,5 – et le prix auquel le poisson est revendu au consommateur : 8. Cet écart de 1,5 à 8 n'est absolument pas justifié. Il faut trouver une réponse, afin qu'un meilleur partage de la valeur s'établisse.

Chacun sait aussi que les intermédiaires et les transformateurs organisent parfois une concurrence déloyale entre les produits français et les produits importés. Une réponse doit être également apportée.

Dans le projet de loi figure une double réponse : il faut d'abord mieux observer et comprendre ce qui se passe en ce qui concerne les marges. Ce sera le rôle de l'observatoire des prix et marges que nous mettons en place ; il convient ensuite de mieux maîtriser le processus de vente et de donner plus de pouvoirs aux marins-pêcheurs dans la négociation avec les intermédiaires et ceux qui transforment leurs produits.

Le projet de loi leur offre des outils. Vous avez fixé un cap qu'il faudra atteindre : la création d'une interprofessionnalité de la pêche d'ici à la fin de l'année 2010. Les marins-pêcheurs doivent comprendre qu'ils seront plus forts ensemble et qu'ils pourront ainsi peser sur les transformateurs, sur la grande distribution, pour une meilleure valorisation de leurs produits et un meilleur partage de la richesse.

Le troisième point concerne les dépenses de carburants. Je sais que vous vous intéressez à ce problème qui pèse sur les marins-pêcheurs. C'est un sujet majeur pour les années à venir. Il faut savoir que, dans le prix de certains poissons, plus de 50 % représentent le prix du carburant. C'est excessif.

Un certain nombre de contraintes vont peser sur les marins-pêcheurs. Pourront-ils pêcher dans les parcs naturels marins, qui seront créés ? Il faudra également éviter que les parcs éoliens off shore soient créés dans des zones propices à la pêche et faire en sorte qu'une partie du produit de la taxe revienne à la pêche, tout particulièrement aux marins-pêcheurs qui sont localement touchés par la création de ces parcs éoliens.

Comme l'agriculture, la pêche a besoin d'être régulée. Le projet de loi que vous portez, monsieur le ministre, va dans le bon sens. Il doit permettre – c'est important – de rétablir un véritable rapport de confiance entre les pouvoirs publics français, européens et nos marins-pêcheurs.

Ce texte ne réglera certainement pas tous les problèmes de la pêche française, mais il va sans aucun doute dans le bon sens. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP vous assure de son entier soutien et votera votre texte pour la partie agricole et pour la partie pêche.