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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Le Nouveau Centre, et précédemment l'UDF, le demande depuis des années. Pour nous, il n'est pas question que cet observatoire connaisse le même sort que l'observatoire des distorsions de concurrence, qui n'a finalement rien apporté puisque l'opacité persiste sur la répartition des marges ou la situation exacte sur les marchés. Il faut rapprocher l'observatoire de la formation des prix et des marges de l'autorité de la concurrence afin de s'assurer qu'il joue bien son rôle d'éclairage sur la répartition des marges dans le secteur. C'est un facteur d'équilibre dans les filières.

On sait bien comment fonctionnent les interprofessions. Même si on renforce leur rôle, chacun, au sein de l'interprofession, doit avoir les éléments pour appréhender la discussion. Or certains acteurs sinon refusent, en tout cas ne souhaitent pas apporter leur part des éléments contribuant à la clarification des marchés. C'est pourquoi, afin que tous les acteurs de la chaîne alimentaire participent à ce travail de veille et d'analyse, il faudra doter l'observatoire de pouvoirs de sanctions et d'amendes, même s'il en use avec mesure. On ne peut pas laisser des secteurs entiers s'abstraire de la nécessité d'y voir clair dans les filières. Nous avons déposé un amendement dans ce sens. Les distributeurs, mais aussi les industriels, doivent jouer la transparence : c'est la condition du respect qu'ils doivent aux producteurs.

Deuxième axe, une des conditions de la compétitivité de notre agriculture, qui est soumise au marché international, réside dans l'organisation de ses marchés et de ses filières. Avant tout, il faut cesser d'ajouter à la norme de nouvelles règlementations qui pèsent sur les exploitations. Tous les agriculteurs vous le diront : ils vivent l'enfer de la réglementation. Sur ce point, nous devons travailler à une convergence européenne. Il ne s'agit pas de faire moins mais de s'assurer, dans la mise à niveau de compétitivité entre les différents pays, que les normes imposées à nos agriculteurs soient généralement répandues. Souvenez-vous de la taxe carbone : nous y avons toujours été favorables, mais à l'échelon européen pour ne pas pénaliser des secteurs d'activité économiques. C'est ce que nous demandons également pour l'agriculture.

Sans désarmer sur les ambitions que nous avons en partage – ministre de l'agriculture et ministre de l'écologie côte à côte comme ce soir forment un bon voisinage –, arrêtons de rajouter des couches aux normes. Cela devient insupportable et est extrêmement pénalisant pour la compétitivité de notre agriculture.

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