Intervention de William Dumas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le constat alarmant qui a été fait, ni sur le désarroi d'une profession au bord de la faillite. Je préfère vous parler d'avenir, de l'avenir des agriculteurs, de l'avenir de nos territoires et des moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour les aider.

Lorsque le chef de l'État a présenté son plan d'aide d'urgence à la fin de l'année dernière, il avait annoncé que la loi de modernisation de l'agriculture devait ouvrir la voie à l'agriculture de demain. On nous parlait d'un texte ambitieux qui traiterait de tous les problèmes sans exception. Or qu'avons-nous aujourd'hui ? Une loi pleine de bonnes intentions, un texte de principe, que vous venez de confirmer, monsieur le ministre, par votre intervention, mais ni les principes ni les intentions ne sauveront les agriculteurs de la faillite.

Bien sûr, nous voulons tous que les Français puissent accéder, dans des conditions économiquement acceptables, à une alimentation sûre, diversifiée et de qualité. Mais concrètement, que proposez-vous ?

Vous proposez d'abord de partager les questions de nutrition entre le ministère de la santé et celui de l'agriculture. Pourtant un ministère habitué à gérer l'alimentation animale est-il compétent pour s'occuper de l'équilibre nutritionnel de nos enfants ? Je ne vois là, pour ma part, qu'une manière détournée d'abandonner certaines prérogatives qui ont fait de notre santé publique l'une des plus performantes du monde. Et si ce n'est pas le cas, vous rajoutez simplement un intervenant dans le domaine de la santé publique.

Sur les questions d'étiquetage, vous avez déclaré en commission vouloir donner une impulsion et non imposer de nouvelles règles. Toutefois cela n'est pas suffisant. Vous n'avez pas souhaité inclure d'obligation sur l'affichage de la présence d'OGM. Pourtant, si l'on se réfère au principe de précaution, il serait souhaitable d'informer les consommateurs de la teneur en OGM des produits qu'ils achètent.

De même, en matière de provenance des produits transformés, vous avez renvoyé le débat à Bruxelles. Puisque l'indication d'origine est déjà obligatoire pour certains produits comme les fruits et légumes, les poissons, les coquillages, la viande de boeuf, le vin, le miel ou l'huile d'olive, pourquoi ne pas prendre l'initiative de la généraliser à l'ensemble des aliments ? Cela n'entraînerait aucun surcoût d'étiquetage, les industriels étant tout à fait capables d'imprimer des textes en tout petit dans un coin d'étiquette. De plus, étant donné la réputation internationale de la gastronomie française, un tel étiquetage ne pourrait qu'être favorable aux ventes.

Toujours s'agissant du titre Ier, la charge représentée par les nouvelles formations en matière de nutrition pèsera sur les régions qui devront les organiser et les financer. Encore une fois le Gouvernement parle et les collectivités locales doivent agir, sans moyens supplémentaires.

Ce texte prévoit pas moins de quarante-huit décrets. Vous me direz qu'une loi de ratification est prévue pour entériner l'ensemble de ces décrets. Néanmoins nous savons tous que les débats d'une loi de ratification sont courts et ne permettent pas d'aller au fond des problèmes. Le Parlement est, une fois de plus, considéré comme une simple chambre d'enregistrement.

Pourquoi devrait-on légiférer dans l'urgence et, au final, produire un texte qui, de toute façon, sera inapplicable parce qu'incomplet ? Je crois qu'il serait plus sensé de prendre le temps de la concertation et de la réflexion. Travailler dans l'urgence pour organiser durablement l'agriculture de demain n'est pas pertinent.

L'article 1er de ce projet de loi pose de grands principes sur les circuits courts mais, au-delà des mots, il n'y a, encore une fois, rien de concret.

Je reprendrai cet exemple donné par mon collègue et ami Germinal Peiro en commission : la collision dans le tunnel de Fourvière à Lyon entre un camion chargé de fraises allemandes à destination du Sud-Ouest et un camion chargé de fraises espagnoles qui se dirigeait vers l'Allemagne. Rien, dans votre texte, ne permet de lutter contre ces aberrations.