Intervention de Louis Cosyns

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chacun est conscient dans cette assemblée de l'importance et de la spécificité du secteur agricole pour notre pays. Au travers de réalités économiques, culturelles et humaines, l'agriculture façonne nos paysages et notre identité. Nous n'avons pourtant plus le choix : le modèle français doit évoluer pour ne pas disparaître.

Première puissance agricole européenne, deuxième mondiale, la France se doit de relever aujourd'hui des défis économiques mais aussi écologiques pour son agriculture. Pour faire perdurer l'indépendance de notre système productif, l'exception agricole française se doit à la fois d'être actrice de l'aménagement et du développement du territoire, mais également compétitive à l'échelon international.

Je tiens d'abord à saluer l'action d'un Gouvernement qui a su prendre la mesure de la crise qui frappe le monde agricole. Rappelons qu'à l'automne dernier, des prêts bancaires à taux réduit d'un montant de 1 milliard ont été débloqués, auxquels sont venus s'ajouter 650 millions d'euros de soutien budgétaire.

Après ces aides d'urgence, il nous faut à présent préparer l'avenir. Le projet de loi qui nous est soumis nous donne l'occasion d'apporter des solutions durables afin de renforcer et de pérenniser le modèle agricole français.

Je me félicite des nombreux enrichissements qui ont été successivement apportés par les sénateurs puis par mes collègues de la commission des affaires économiques, sous l'oeil attentif de son président, Patrick Ollier, et du rapporteur de ce texte, Michel Raison. Je salue également le concours précieux de Louis Guédon, rapporteur du titre IV consacré à la pêche et de Christian Patria, rapporteur pour avis sur le titre III au nom de la commission du développement durable.

Cette loi relève donc les enjeux économiques majeurs que représente ce secteur pour notre pays, mais elle tend aussi à renouveler le lien entre l'agriculture et le citoyen à travers une alimentation de qualité accessible à tous et rémunératrice pour le producteur.

En premier lieu, une agriculture forte doit permettre à la France de garantir son indépendance alimentaire, enjeu de sécurité nationale. « Un pays qui ne peut pas se nourrir lui-même n'est pas un grand pays » soulignait avec raison le Général de Gaulle. Avec 8 milliards d'êtres humains dans le monde à horizon 2025, notre pays se doit d'être au rendez-vous du défi alimentaire. Ce défi quantitatif, nous devons le relever sans pour autant perdre de vue les critères qui sont les nôtres : préservation de l'environnement, qualité et traçabilité de nos productions.

La politique de l'alimentation est le premier enjeu de cette loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

On ne compte plus les études qui mettent en lumière les dérives des comportements alimentaires : réduction du budget destiné à l'alimentation, réduction du temps consacré aux repas et à leur préparation, telles sont les tendances qui affectent la société française. C'est la raison pour laquelle le texte renforce l'information et l'éducation, notamment en faveur des plus jeunes. La façon dont nos concitoyens se nourrissent n'est pas seulement une affaire de goût ; c'est un enjeu de santé publique. Sur ce sujet, j'ai souhaité déposer un amendement visant à formaliser sous la forme d'une charte, les critères relatifs à la qualité nutritionnels des repas proposés par les structures collectives. Il est nécessaire de rendre visibles et intelligibles les efforts menés en la matière. Si nous ne changeons pas nos habitudes, notre pays pourrait compter plus de 20 % de personnes obèses dès 2020.

C'est par la question nutritionnelle que nous ferons le lien entre le monde agricole et les consommateurs. Il n'y a pas de qualité de la production sans vitalité de nos agriculteurs.

Oui, la crise de l'agriculture concerne chaque Français. Même si certains ont le sentiment que les problèmes du monde rural leur sont lointains ou étrangers, c'est pourtant leur santé qui peut être affectée. Il est paradoxal de constater qu'à l'heure où la préoccupation diététique s'installe durablement, les difficultés de nos producteurs n'inquiètent pas plus que cela. II faut briser cette dichotomie fictive entre, d'un côté, les agriculteurs, et, de l'autre, le reste de la société.

Ce texte a le mérite de s'attaquer à la question centrale, celle du revenu des agriculteurs. Les baisses successives de 20 % en 2008 et de 34 % en 2009 ont de terribles conséquences. Derrière les chiffres, il y a la souffrance d'hommes et de femmes qui désespèrent de ne plus pouvoir vivre de leur travail. Au sein de la filière alimentaire, la contractualisation est le seul outil capable d'amortir les chocs et de stabiliser progressivement les revenus de nos agriculteurs.

La mise en place de contrats écrits entre producteurs et distributeurs, précisant les produits et clauses concernées, permettra aux acteurs d'avoir une vraie visibilité. Cela ne pourra qu'améliorer la sérénité et la sécurité dans leurs relations commerciales.

D'une manière plus générale, c'est bien un rééquilibrage du partage de la valeur que nous appelons de nos voeux.