Intervention de Marc Le Fur

Je constate qu'il n'y a pas de demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)