Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 29
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement, mais la logique de la transposition consiste à prendre en compte les discriminations en matière de maternité, seules visées par les directives européennes. La commission est cependant curieuse de connaître la position du Gouvernement sur ce point important.
