Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 73 bis du projet de loi Grenelle 2. Le Parlement a en effet voté à la quasi-unanimité la proposition de loi d'Yvon Collin visant à interdire, dès après le vote, la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A. Or le projet de loi Grenelle 2 prévoyait que cette interdiction ne prendrait effet qu'au 1er janvier 2011. Afin de mettre les deux textes en cohérence, nous proposons de supprimer cette disposition.

Un débat a eu lieu pour savoir s'il convenait, à partir des études de l'AFSSA, de supprimer tous les autres produits à base de bisphénol A. Cela ne nous semble pas judicieux à ce stade, car les produits de substitution ne sont pas encore disponibles et, surtout, nous n'en avons analysé aucun. Nous vous proposons donc une clause de rendez-vous au 1er janvier 2011 pour étudier s'il y a lieu d'étendre l'interdiction.

D'autres pays l'avaient adopté, et l'on en avait longuement débattu en France. Que notre pays l'ait adoptée à son tour est à mes yeux un grand progrès.

(L'amendement n° 3 , accepté par la commission, est adopté.)