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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous arrivons au terme d'une très large et riche discussion sur un texte fondamental pour notre pays, intitulé « engagement national pour l'environnement » et dit Grenelle 2.

Il s'agit bien de concrétiser les engagements législatifs de la loi dite Grenelle 1 en fournissant les outils nécessaires à l'atteinte des objectifs préalablement fixés. Je n'ai pas l'intention de reprendre mes propos précédents ou ceux que d'autres orateurs ont pu tenir en commission ou dans l'hémicycle. Je les résumerai en deux phrases, l'une portant sur la forme, l'autre sur le fond.

S'agissant de la forme, nous arrivons au bout d'un processus d'une exemplarité que je pense pouvoir qualifier de « sans précédent », la concertation ayant été menée à tous les niveaux – professionnel, associatif ou parlementaire.

S'agissant du fond, nous aboutissons à un texte d'une exceptionnelle importance qui place la France au premier rang dans le monde pour une inéluctable entrée dans une nouvelle économie durable, une nouvelle croissance économique, environnementale et sociale, une révolution avez-vous dit, monsieur le ministre d'État.

Co-rapporteur de ce texte pour les parties énergie et agriculture, je me réjouis, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, des échanges très constructifs que j'ai pu avoir avec vous-mêmes et vos collaborateurs.

Nous avons construit ensemble une loi à la fois volontariste et équilibrée, entre engagement environnemental et compétitivité économique.

En matière d'énergie, vous avez bien voulu partager les orientations que plusieurs groupes de travail, mis en place par le président de notre commission économique, Patrick Ollier, ont apportées en complément de votre projet initial et du texte issu de Sénat. Je veux citer Patrick Ollier lui-même, Franck Reynier, Jean-Claude Lenoir et Michel Havard.

Je dois dire avec satisfaction que nous nous sommes parfaitement accordés avec le Sénat que ce soit sur les différents schémas abordés dans ce projet de loi, sur les contrats de performance énergétique, sur les bilans de gaz à effet de serre ou les certificats d'économie d'énergie, sur le soutien au développement des réseaux de chaleur ou l'injection de biogaz, ou encore sur le développement maîtrisé de l'éolien.

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