Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Arrivant au terme de l'examen de la loi portant engagement national en faveur de l'environnement, je voudrais rappeler que, dans ce débat, chacun fut à sa place et dans son rôle, la majorité comme l'opposition et qu'il vous revient, monsieur le ministre d'État, le mérite, entre autres, d'avoir initié le processus qui permit de créer une gouvernance à cinq – syndicats, associations, élus, entreprises et administrations – dont l'intérêt fut reconnu par tous.

Vous connaissez les raisons qui nous ont conduits à voter contre ce projet. Elles tiennent autant au texte lui-même qu'à la politique conduite par le Président de la République et le Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été perçu par beaucoup comme l'abandon de l'ambition écologique que le Président de la République avait manifestée à l'occasion de la remise des conclusions du Grenelle, en octobre 2007 : de l'annonce de la construction en janvier 2009 d'un deuxième EPR sans concertation, ni transparence, ni évaluation des besoins énergétiques, à l'abandon de la taxe carbone, en passant par ses déclarations au salon de l'agriculture sur l'environnement.

En revanche, je relèverai et dénoncerai le caractère de plus en plus « grenellement incompatible » de la politique conduite actuellement.

Il est en effet à craindre que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions inscrites dans ce texte ne se heurte à la concentration et au regroupement des services de l'État, ainsi qu'à la compression des effectifs de la fonction publique dans le cadre de la RGPP.

De même, il est à craindre que la faiblesse des dépenses de recherche – on a du mal à retrouver la trace du milliard d'euros qui devait y être consacré – constitue un frein.

De même, en l'absence d'informations précises et claires nous continuerons à penser que les moyens financiers directs que l'État y consacrera, ne sont pas suffisants.