Je suis député de la nation.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, en CMP ont été adoptées des mesures adaptées concernant l'habitat et l'urbanisme.
Quelques-unes sont simplificatrices car il ne s'agit pas de créer des gisements de contentieux inutiles – comme on en trouve dans certains textes –, mais plutôt des incitations : échange d'informations entre bailleurs et preneurs ; effort pour ménager des transitions s'agissant des documents d'urbanisme ; extension du périmètre d'urbanisation d'une agglomération nouvelle ; mesures sur la publicité et notamment les préenseignes.
Après le rappel de ces mesures de régulation et d'incitation, je voudrais à mon tour souligner l'intelligence tout à fait exceptionnelle que vous avez déployée, monsieur le ministre d'État, lors de l'élaboration de ce texte comme de ceux qui précédaient, en ce qui concerne le fond et peut-être encore plus la forme.
L'association d'un maximum d'interlocuteurs – de locuteurs, pourrais-je même dire – sur des sujets parfois très difficiles et qui étaient loin de faire consensus a été menée de manière particulièrement remarquable depuis les premiers comités opérationnels jusqu'au terme que nous atteignons aujourd'hui. Je tenais à souligner cela.
À l'invitation de quelques-uns de mes prédécesseurs – de notre rapporteur Serge Grouard notamment – j'accepte volontiers de prendre aussi un peu de hauteur. Le sujet, le socle de ce texte est le développement durable, deux mots qui nous invitent à retrouver le sens de la durée et du long terme – dont vous n'avez pas le monopole, monsieur Tourtelier – contre les petits diktats du court terme et la succession parfois insignifiante des instantanés.