Intervention de Philippe Tourtelier

À ce sujet, monsieur le ministre d'État, que pensez-vous de l'amendement de notre collègue Le Fur ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Autre promesse : « Une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité ». Ce sont les mots même du Président Sarkozy lors du discours de clôture du Grenelle. Il ajoutait à l'adresse de José Manuel Barroso : « Je me battrai pour cela. » En fait, il s'est battu pour obtenir l'inefficace baisse de TVA sur la restauration (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) en sacrifiant la négociation sur la TVA verte !

Autre promesse d'octobre 2007 : « Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques, seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone […] leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. » Deux ans et demi après, ce principe n'a toujours pas été mis en oeuvre et les décisions se prennent comme avant. Ainsi, alors même qu'on votait le Grenelle 1 qui réaffirmait ce principe, le Gouvernement a continué à procéder au déménagement du territoire en supprimant les services publics de proximité, les tribunaux, les hôpitaux, La Poste,…