Intervention de Philippe Tourtelier

…dont on connaît déjà l'inefficacité puisque l'on a fait exactement l'inverse avec les SAGE en les rendant opposables. Le Conseil d'État, dans son rapport public consacré à l'eau et son droit, présenté le 4 juin dernier, écrit que la trame verte et bleue n'atteindra son objectif de préservation de la biodiversité « que si les documents qui la concernent sont rendus opposables à tous les autres documents d'urbanisme et à toutes les décisions publiques d'investissement, voire privées ». La CMP a fait l'inverse, ouvrant ainsi la voie à une fragmentation de la trame qui rendra celle-ci inefficace.